Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Artivib, proposé par Manal MEGZARI, entreprise individuelle (SIRET 977 485 291 00024), dont le siège est situé 53a chemin du Schulzenfeld, 67100 Strasbourg.

En créant un compte ou en utilisant Artivib, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Description du service

Artivib est une application web de gestion budgétaire personnelle permettant à ses utilisateurs de suivre leurs revenus, dépenses et objectifs d'épargne. Le service est accessible à l'adresse artivib.fr depuis tout navigateur web moderne.

2. Accès au service

2.1 Compte utilisateur

L'utilisation d'Artivib nécessite la création d'un compte avec une adresse email et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service via ses identifiants est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer Artivib dans les meilleurs délais via le formulaire de contact.

2.3 Formules d'accès

• Formule Gratuite : accès à l'ensemble des fonctionnalités de base sans limite de durée, avec certaines fonctionnalités avancées limitées.
• Formule Premium : accès à l'intégralité des fonctionnalités moyennant un abonnement mensuel ou annuel, au choix de l'utilisateur, dont les tarifs sont indiqués sur la page tarifaire du site et dans l'application. Les conditions commerciales — durée, reconduction, résiliation — sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (gestion budgétaire personnelle).
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'application.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
• Ne pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limitations de la formule gratuite.
• Ne pas soumettre de données erronées susceptibles de perturber le fonctionnement du service.

4. Données de l'utilisateur

Les données budgétaires saisies par l'utilisateur lui appartiennent exclusivement. Artivib les stocke de manière sécurisée sur ses serveurs afin de permettre la synchronisation multi-appareils. Artivib ne vend, ne loue et ne partage pas ces données avec des tiers à des fins commerciales.

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Disponibilité du service

Artivib s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison indépendante de la volonté d'Artivib (panne d'hébergeur, force majeure…). Aucune indemnité ne saurait être réclamée à ce titre.

6. Propriété intellectuelle

L'application Artivib, son design, ses fonctionnalités et son contenu sont la propriété exclusive de Manal MEGZARI. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Artivib est un outil d'aide à la gestion budgétaire personnelle. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions financières. Artivib ne saurait être tenu responsable de toute perte financière découlant de l'utilisation du service.

8. Suspension et résiliation du compte

Artivib se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant Artivib via le formulaire de contact. Les données associées seront effacées dans un délai de 30 jours.

9. Modifications des CGU

Artivib se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Strasbourg seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Vous disposez également d'un accès à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.