Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription à l'abonnement Artivib Premium, proposé par Manal MEGZARI, entreprise individuelle (SIRET 977 485 291 00024), dont le siège est situé 53a chemin du Schulzenfeld, 67100 Strasbourg.
1. Vendeur
- Dénomination : Manal MEGZARI (Artivib)
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
- SIRET : 977 485 291 00024
- Siège social : 53a chemin du Schulzenfeld, 67100 Strasbourg, France
- Contact : via le formulaire de contact du site
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Artivib propose l'abonnement Premium à ses utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Offres et tarifs
3.1 Formule Gratuite
L'accès aux fonctionnalités de base d'Artivib est gratuit, sans limite de durée, sans saisie de coordonnées bancaires.
3.2 Formule Premium
L'abonnement Premium donne accès à l'intégralité des fonctionnalités d'Artivib. Il est proposé au choix, sous deux formules :
- Formule mensuelle : 1,79 € TTC par mois, sans engagement de durée.
- Formule annuelle : 15 € TTC par an.
(TVA non applicable, art. 293 B du CGI — micro-entreprise.) Les deux formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités : seules la durée d'engagement et la fréquence de facturation diffèrent.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifaire du site et dans l'application au moment de la souscription. Ils sont susceptibles d'évoluer ; tout changement sera notifié aux abonnés avant son application et ne prendra effet qu'à compter de l'échéance suivante.
4. Commande et paiement
La souscription s'effectue directement depuis l'application, via un lien sécurisé vers la plateforme de paiement Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription.
Les paiements sont sécurisés par le protocole SSL/TLS. Artivib ne stocke aucune donnée bancaire : toutes les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe (politique de confidentialité Stripe).
Un reçu de paiement est automatiquement envoyé par Stripe à l'adresse email associée au compte.
5. Durée et renouvellement
L'abonnement Premium est souscrit pour la durée correspondant à la formule choisie — un mois ou un an — à compter de la date de paiement. Il est renouvelé automatiquement (tacite reconduction) pour une nouvelle période de même durée, sauf résiliation par l'abonné avant la date d'échéance.
Pour la formule annuelle, Artivib informe ses abonnés de l'échéance imminente du renouvellement au moins 30 jours avant, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation.
Pour la formule mensuelle, l'échéance intervenant chaque mois, l'abonné peut à tout moment consulter la date du prochain prélèvement dans son espace personnel, rubrique Mon abonnement, et résilier avant cette date.
6. Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le consommateur a expressément accepté ce fait et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.
Néanmoins, Artivib accorde à tout nouvel abonné un délai de 14 jours pour demander un remboursement intégral, à condition que l'abonné en fasse la demande expresse via le formulaire de contact, et n'ait pas utilisé de fonctionnalités exclusivement réservées aux abonnés Premium pendant cette période.
7. Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment via le formulaire de contact. La résiliation prend effet à la date de fin de la période d'abonnement en cours — le mois ou l'année entamée selon la formule souscrite — sans remboursement prorata. L'abonné conserve l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date.
En cas de rejet de paiement, Artivib laisse à la banque de l'abonné le délai de nouvelle présentation prévu par son prestataire de paiement avant de suspendre l'accès aux fonctionnalités Premium. Un simple incident de prélèvement n'entraîne donc pas de suspension immédiate.
En cas de résiliation par Artivib (violation des CGU), aucun remboursement ne sera accordé.
8. Accès au service après expiration
À l'expiration de l'abonnement Premium non renouvelé, le compte bascule automatiquement vers la formule Gratuite. Les données de l'utilisateur sont conservées et demeurent accessibles dans les limites de la formule Gratuite.
9. Responsabilité
Artivib s'engage à fournir le service avec le soin raisonnable attendu d'un prestataire professionnel. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption de service due à un cas de force majeure, une défaillance de l'hébergeur ou un fait imputable à l'utilisateur.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact. Artivib s'engage à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Strasbourg seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.